{"id":2806,"date":"2025-01-15T17:52:47","date_gmt":"2025-01-15T16:52:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www2.apex-timing.com\/wordpress\/?page_id=2806"},"modified":"2025-06-30T14:47:50","modified_gmt":"2025-06-30T12:47:50","slug":"cgum","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.apex-timing.com\/fr\/cgum\/","title":{"rendered":"CGUM"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de\nmaintenance de logiciel<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c9dition 30\/06\/2025<\/span><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 APEX TIMING<\/span>, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital de 35.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS d\u2019ANNECY sous le num\u00e9ro 531 976\u00a0017, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 ROUTE DE LA SALLE CRAN-GEVRIER 74960 ANNECY, ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Prestataire \u00bb \u00e9dite et commercialise des solutions logicielles pour la gestion des centres de loisirs multi-activit\u00e9s et des sports m\u00e9caniques (karting), sous forme de licences logicielles install\u00e9es sur le syst\u00e8me d\u2019information du client, soumises aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Maintenance du Prestataire (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGUM\u00a0\u00bb). Le Prestataire assure \u00e9galement des prestations de maintenance desdites solutions logicielles.<\/span><\/p>

Le Prestataire commercialise le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exploitation et \u00e0 la gestion des centres de karting, dont la vente est r\u00e9gie par un contrat distinct, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de mat\u00e9riel informatique du Prestataire (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb).\u00a0<\/span><\/p>

Apr\u00e8s avoir pris connaissance des caract\u00e9ristiques et s\u2019\u00eatre assur\u00e9 de la compatibilit\u00e9 du Logiciel avec ses besoins et son infrastructure informatique, le Client a souhait\u00e9 passer commande du Logiciel, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prestations de maintenance et\/ou de prestations compl\u00e9mentaires, aupr\u00e8s du Prestataire selon les termes des pr\u00e9sentes et du Devis. La signature du Devis par le Client emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGUM.<\/span><\/p>

Article 1. D\u00e9finitions<\/span><\/p>

Chacun des termes ci-apr\u00e8s d\u00e9finis s’entend au sens de la d\u00e9finition qui suit\u00a0:<\/span><\/p>

Anomalie\u00a0:<\/span> tout dysfonctionnement reproductible par le Prestataire affectant le Logiciel, sous r\u00e9serve de ne pas \u00eatre imputable \u00e0 un cas d\u2019exclusion de la Maintenance.<\/span><\/p>

Anomalie Bloquante\u00a0:<\/span> toute Anomalie rendant impossible l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalit\u00e9s principales du Logiciel sans possibilit\u00e9 de contournement.\u00a0<\/span><\/p>

Anomalie Non Bloquante\u00a0:<\/span> toute Anomalie permettant de poursuivre l’exploitation compl\u00e8te du Logiciel dans l’ensemble de ses fonctionnalit\u00e9s, qui ne correspond pas \u00e0 une Anomalie Bloquante ni \u00e0 une Anomalie Semi-bloquante.<\/span><\/p>

Anomalie Semi-Bloquante\u00a0:<\/span> toute Anomalie provoquant des limitations ou des restrictions dans l\u2019utilisation du Logiciel, sans que ces perturbations ou limitations soient suffisantes pour que l\u2019Anomalie soit qualifi\u00e9e de Bloquante.<\/span><\/p>

Centre de T\u00e9l\u00e9assistance\u00a0:<\/span> plate-forme du Prestataire \u00e0 partir de laquelle il r\u00e9alise les prestations pr\u00e9vues au Contrat.<\/span><\/p>

Client\u00a0<\/span>: toute personne physique ou morale ayant sign\u00e9 un Devis avec le Prestataire fond\u00e9 sur les pr\u00e9sentes conditions.<\/span><\/p>

Syst\u00e8me d\u2019Information\u00a0:<\/span> d\u00e9signe l\u2019ensemble des ressources mat\u00e9rielles, logicielles et r\u00e9seau du Client, sous sa propre responsabilit\u00e9, sur lequel le Logiciel est install\u00e9, respectant les pr\u00e9requis informatiques dont doit disposer le Client pour l\u2019utilisation du Logiciel, tels que pr\u00e9cis\u00e9s dans le Devis.<\/span><\/p>

Contrat\u00a0:<\/span> ensemble constitu\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Maintenance (CGUM), du Devis et des \u00e9ventuelles annexes transmises par le Prestataire, sign\u00e9 par le Client et retourn\u00e9 au Prestataire, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document.<\/span><\/p>

Devis\u00a0:<\/span> document \u00e9mis par le Prestataire contenant les conditions particuli\u00e8res accept\u00e9es par le Client, \u00e0 savoir le(s) Logiciel(s) choisi(s), les conditions de Licence associ\u00e9es, les prestations de service du Prestataire (Maintenance ou autres Prestations compl\u00e9mentaires), les conditions tarifaires, etc.<\/span>
<\/span><\/p>

Documentation\u00a0<\/span>: les documents techniques et d’information aff\u00e9rents au Logiciel (manuel utilisateur, manuel de Sp\u00e9cifications, manuel d’installation) accessibles par le Client depuis le Logiciel dans la rubrique \u00ab\u00a0Aide \/ Aide en ligne\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>

Incident\u00a0:<\/span> dysfonctionnement du Logiciel provenant soit d’une erreur de manipulation du Client soit d’une Anomalie affectant le Logiciel. La teneur de l’Incident est identifi\u00e9e pendant la phase d’assistance, telle que d\u00e9crite au sein des pr\u00e9sentes conditions.<\/span><\/p>

Interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 du Client\u00a0:<\/span> personne d\u00e9sign\u00e9e par le Client, parmi son personnel, ayant la comp\u00e9tence n\u00e9cessaire pour centraliser toutes les informations et questions et collaborer avec\u00a0 le Prestataire.<\/span><\/p>

Licence d\u2019utilisation\u00a0:<\/span> concession \u00e0 titre non exclusif par le Prestataire au Client du droit d\u2019installer et d\u2019utiliser le Logiciel.<\/span><\/p>

Logiciel\u00a0:<\/span> d\u00e9signe la solution logicielle fournie et install\u00e9e sur le Syst\u00e8me d\u2019Information du Client, compos\u00e9e de modules d\u00e9velopp\u00e9s par le Prestataire choisis par le Client et d\u00e9sign\u00e9s dans le Devis, destin\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des promoteurs d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs et des exploitants de centres de loisirs ou de leurs prestataires.<\/span><\/p>

Maintenance\u00a0:<\/span> prestations assur\u00e9es par le Prestataire au titre du support et du suivi afin d’assister le Client en vue de l’utilisation correcte du Logiciel, de corriger et d’am\u00e9liorer le Logiciel.<\/span><\/p>

Mises \u00e0 Jour\u00a0:<\/span> versions corrig\u00e9es du Logiciel qui se caract\u00e9risent par une identit\u00e9 au niveau des fonctionnalit\u00e9s.<\/span><\/p>

Nouvelles Versions\u00a0:<\/span> versions du Logiciel dont les fonctionnalit\u00e9s ont subi des modifications substantielles.<\/span><\/p>

Offre commerciale\u00a0:<\/span> ensemble des produits et services propos\u00e9s par le Prestataire.<\/span><\/p>

P\u00e9rim\u00e8tres d\u2019utilisation\u00a0:<\/span> site(s) du Client et nombre de licences accord\u00e9es au Client et \u00e0 ses utilisateurs, pr\u00e9cis\u00e9s dans le Devis.<\/span><\/p>

Prestations\u00a0:<\/span> ensemble des services pr\u00e9sents dans l\u2019offre commerciale du Prestataire.<\/span><\/p>

Service support<\/span>\u00a0: centre d\u2019assistance du Prestataire permettant de centraliser toutes les informations et de communiquer avec le Client.<\/span><\/p>

Site du Client\u00a0:<\/span> lieu o\u00f9 se situe le circuit du Client ou lieu sur lequel le Client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Logiciel.<\/span><\/p>

Solution de Contournement\u00a0:<\/span> toute proc\u00e9dure inhabituelle permettant d’utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s du Logiciel, en d\u00e9pit d’une Anomalie constat\u00e9e.<\/span><\/p>

Sp\u00e9cifications fonctionnelles\u00a0:<\/span> description du Logiciel adress\u00e9e au Client.<\/span><\/p>

T\u00e9l\u00e9assistance\u00a0:<\/span> connexion du Prestataire \u00e0 distance au Logiciel sur le Site du Client par internet permettant de d\u00e9tecter et\/ou corriger l’Anomalie.<\/span><\/p>

\u00a0<\/b><\/p>

Article 2. Objet<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Maintenance et leurs annexes (CGUM) ont pour objet de d\u00e9finir les termes et modalit\u00e9s applicables \u00e0 la fourniture du Logiciel sous forme de Licence, ainsi que les Prestations command\u00e9es par le Client.<\/span><\/p>

Dans le cas o\u00f9 la Licence s\u2019accompagne d\u2019une vente de mat\u00e9riel informatique de la part du Prestataire, l\u2019adh\u00e9sion au pr\u00e9sent Contrat implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (CGV).<\/span><\/p>

\u00a0<\/b><\/p>

Article 3. Documents contractuels<\/span><\/p>

Le Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les Parties et annule et remplace tous documents ant\u00e9rieurs conclus entre elles sur le m\u00eame objet. Les documents contractuels sont pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique de valeur juridique d\u00e9croissante\u00a0:<\/span><\/p>

  1. Le Devis\u00a0sign\u00e9 par le Client et re\u00e7u par le Prestataire\u00a0;<\/span><\/p><\/li><\/ol>

    1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Maintenance et leurs annexes (CGUM) ;<\/span><\/p><\/li>

    2. Les \u00e9ventuelles annexes transmises par le Prestataire.<\/span><\/p><\/li><\/ol>

      La signature du Devis par le Client emporte confirmation par celui-ci de la prise de connaissance et de l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Maintenance et leurs annexes (CGUM) du Prestataire<\/span>.<\/span><\/a><\/p>

      En cas de contradiction, le document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaut. Le Prestataire est susceptible de modifier les pr\u00e9sentes CGUM. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions de modifications pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019article 21.7 s\u2019appliquent.<\/span><\/p>

      \u00a0<\/b><\/p>

      Article 4. Dur\u00e9e<\/span><\/p>

      Le Contrat entre en vigueur \u00e0 la date de r\u00e9ception par le Prestataire du Devis sign\u00e9 par le Client, pour la dur\u00e9e qui y est stipul\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>

      Sauf stipulation contraire au sein du Devis, au terme de la p\u00e9riode initiale, le Contrat est tacitement renouvel\u00e9 pour des p\u00e9riodes successives d\u2019un (1) an sauf d\u00e9nonciation par l\u2019une des Parties par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au moins trois (3) mois avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode contractuelle en cours.\u00a0<\/span><\/p>

      Article 5. Devis<\/span><\/p>

      Le Devis comporte la description (i) du Logiciel, (ii) des Prestations de Maintenance et de toute autre Prestation command\u00e9e par le Client et (iii) leurs prix. Dans le cas des Prestations, le Devis peut comporter des annexes indiquant des estimations budg\u00e9taires et calendaires et la m\u00e9thode mise en \u0153uvre.\u00a0<\/span><\/p>

      La commande du Client est consid\u00e9r\u00e9e ferme \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par le Prestataire du Devis sign\u00e9 par le Client.<\/span><\/p>

      \u00a0<\/b><\/p>

      Article 6. Droit d\u2019utilisation<\/span><\/p>