Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société BOWLING
DU CHATEAU ROUSSILLON (ci-après dénommée l’ « EDITEUR ») met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les
services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions.
La structure générale du site www.kartingtoulouse.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la
composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le
site www.kartingtoulouse.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR
et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles
L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que
ce soit, est totalement prohibée.
Le site www.kartingtoulouse.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.kartingtoulouse.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune
autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite
établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du
site www.kartingtoulouse.com.
Le site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources internet gérés par des tiers
(ci-après dénommés « les sites extérieurs »). L’EDITEUR n’exerce aucun contrôle sur les sites extérieurs et n’assume
aucune responsabilité quant à leur contenu ni notamment quant au contenu de liens présentés sur les sites extérieurs
ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout site extérieur. L’EDITEUR n’est en conséquence pas
responsable de la diffusion sur internet de toute donnée reçue à partir d’un site extérieur, ni même si les sites extérieurs
ne fonctionnent pas ou mal, ou endommages les systèmes d’informations de l’utilisateur.
Ces liens ne sont proposés à l’utilisateur par l’EDITEUR que pour sa commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas
que l’EDITEUR approuve le contenu de ces sites extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature
que ce soit entre l’EDITEUR et les exploitants des sites extérieurs.
La connexion de l’utilisateur à tout autre site relié au site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à
l’utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux sites extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales
d’utilisation respectives.
La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaines et dénominations d’autres sociétés, sur le site
www.kartingtoulouse.com, n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre l’EDITEUR et ses
sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
L’utilisation des fonctionnalités du site peut nécessiter la mise en place de cookies. Ces cookies sont activés par le
serveur de la société pour chaque utilisation du site et non pas stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur, ce qui conserve
son anonymat.
Les cookies ne permettent pas à la société d’identifier l’utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à
la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation,…). Tout utilisateur peut
s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur.
Si le navigateur de l’utilisateur est configuré pour refuser les cookies alors que le bon fonctionnement du site requiert
leur acceptation, l’accès à tout ou partie du site peut se révéler altéré voire impossible. L’EDITEUR ne peut garantir le bon
fonctionnement du site si l’utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des cookies.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées
comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs
typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à
disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent
avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur
téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de
l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à
ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de
l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
L’utilisateur s’interdit notamment de :
L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un
événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance
nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et
des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de
l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des
services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le
tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions,
et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin
de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation et dont la dernière version en vigueur est sur le site
www.kartingtoulouse.com.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de ses commandes, des données à caractère
personnel le concernant sont collectées et traitées par l’EDITEUR en tant que responsable du traitement.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes ainsi que pour améliorer et personnaliser les services
proposés par l’EDITEUR. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant
fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à
des fins de prospection, notamment commerciale, par l’EDITEUR.
L’Utilisateur, s’il justifie de son identité, a le droit de demander au Prestataire que soient rectifiées, complétées ou
effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
BOWLING DU CHATEAU ROUSSILLON participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du
Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. L’entreprise utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation du site internet étaient jugées
illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions
générales d’utilisation du site internet, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation
invalidée.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout différent ou litige résultant des présentes sera soumis, au Tribunal compétent dans les conditions de droit
commun.