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PARIS KART INDOOR

1°) Ce site est édité par SA PARIS KART INDOOR au capital de 10 000 € dont le siège social est
6, Bld Arago r91320 Wissous immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 751 627 704 000 16

Téléphone : 01 60 11 13 13

Directeur de la publication : M. Bouley

Ce site est hébergé par OVH – Prestataire technique Celhor.com

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent, auprès de info@pariskart.com
II – Conditions d’utilisation

*Ce Site est soumis à la loi française.*

En consultant ce Site vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation
telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

A) Objet du Site :

Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur la piste de karting
de location de la société PARIS KART INDOOR , avec le souci de décrire l’ensemble d
es activités de la société.

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de
l’ensemble des activités de la société, il pourrait arriver que certaines informations
nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles
soient tout simplement dépassées. METZ KART INDOOR ne peut pas garantir, bien qu’elle
fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui
sont diffusées sur le présent site.

B) Respect des droits de propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations …) est la
propriété de PARIS KART INDOOR ou de ses prestataires techniques..

Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou
des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait
une contrefaçon.

Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété
intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle
et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les
articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

C) Les liens :

Le site de PARIS KART INDOOR peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont
indépendants du site de PARIS KART INDOOR

PARIS KART INDOOR n’édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec
d’autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou
adhésion de PARIS KART INDOOR au contenu de ces sites.

PARIS KART INDOOR ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, l
es produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous
les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations,
services ou données disponibles sur ces sites.

D) Responsabilité :

PARIS KART INDOOR, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage
que ce soit provenant d’une connexion au présent Site.

PARIS KART INDOOR se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d’interruption de la
diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges
entre visiteurs qui seraient diffusés.

Les visiteurs s’engagent à ne pas, soit volontairement, soit même involontairement introduire de virus ou
de fichier de quelque nature que se soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en
assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l’esprit du respect de tous, METZ KART INDOOR
poursuivra les visiteurs indélicats en justice.

E) Collecte d’Informations Statistiques de Navigation :

PARIS KART INDOOR attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à d
es données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs
(navigateur utilisé, adresse IP, …).

De plus, la connexion à notre serveur Web peut entraîner l’envoi par notre serveur d’un petit nombre
de données qui seront stockées sur le disque de votre ordinateur. Il s’agit des cookies qui enregistrent des
informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées,
la date et l’heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur
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Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)).

F) Collecte et utilisation des données personnelles :

PARIS KART INDOOR n’exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles
(nom, adresse, adresse électronique, profession…). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations
ou recevoir des documents, vous pourrez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données
personnelles.

PARISKART INDOOR vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne
sont destinées au seul usage de la société Paris Kart Indoor qui est responsable de leur traitement et de leur
conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site
ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

PARIS KART INDOOR s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver
la confidentialité de ces données personnelles.

Par ailleurs, PARIS KART INDOOR vous rappelle que conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous exercez ce droit à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

PARIS KART INDOOR
6, BLD ARAGO
91320 WISSOUS

La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans huit jours ouvrés à compter
de la réception de votre demande.

A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées sur le site, les conditions juridiques
de collecte et/ou de modification des données collectées seront expressément rappelées.

G) Conditions additionnelles et/ou complémentaires :

Le présent site peut contenir ou renvoyer vers d’autres conditions additionnelles ou complémentaires que
les visiteurs doivent respecter; en cas de conflit ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ;
elles seront interprétées en droit français et par les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Evry, France,
à qui une compétence exclusive est attribuée. Toute utilisation du site est expressément considérée
comme faite à partir du territoire français. METZ KART INDOOR se réserve le droit de modifier à tout
moment les présentes conditions d’utilisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Piste de karting de Wissous, et le client, dans le cadre de location de la piste de karting.

II. IDENTIFICATION

Nom commercial : PARIS KART INDOOR
Gérant : M. BOULEY
Activité : location de piste de karting
Siège social : 6, BLD ARAGO 91320 WISSOUS
N° de Siret : 751 627 704 000
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR75 751 627 704 000



III. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente, au moment de l’achat de nos services.
Les deux parties, la Piste de karting de Wissous et le client, conviennent que le présent contrat est soumis au
droit français.

IV. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Piste de karting de Wissous se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes
conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de Ventes seront, le cas échéant, portées
à la connaissance du client, et seront applicables aux seules ventes réalisées après la ou les modifications.

V. KARTING

Le prix de chacun des éléments proposés par la Piste de karting de Wissous est affiché sur le site internet et
en nos locaux ; les prix sont indiqués en Euros, et toutes taxes comprises. Chacun des prix correspond à nos
différentes prestations.

VI. FACTURATION ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Toute réservation sera ferme à réception du devis signé avec mention « bon pour accord » et de l’acompte d’un
montant de 50% du coût T.T.C. de la prestation pour les professionnels et de 30% du coût T.T.C. de la
prestation pour les particuliers.
Le règlement du solde total s’effectuera le jour même de la manifestation. La facture définitive sera établie
sur place le jour même ou vous sera envoyée par mail à l’issue de la date d’utilisation de la piste.
La Piste de karting de Wissous se réserve le droit d’interrompre la manifestation et de refuser l’accès à la piste
et aux installations en cas de non-paiement préalable de l’intégralité du prix.
Le non-paiement rend résiliable de plein droit et sans aucune formalité toutes les réservations en cours.
Le non-paiement à l’échéance des factures entraîne l’application de pénalités de retard facturées trois fois le
taux d’intérêt légal ou le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points.
Tout retard de paiement fait l’objet de plein droit de la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs
au montant fixé par décret, une indemnisation complémentaire à due concurrence est facturée

VII. ANNULATION DE LA RÉSERVATION

En cas d’annulation de la réservation :
• quinze jours avant la manifestation, l’acompte versé lors de la réservation restera acquis à la Piste de karting
de Wissous,
• une semaine avant la manifestation, le règlement total de la manifestation est du.
En cas d’annulation avant le délai règlementaire, le remboursement de l’acompte s’effectuera par virement
bancaire.
Le circuit se réserve le droit d’annuler une réservation :
• si les conditions administratives et financières ne sont pas respectées.
• si l’organisation de la journée ne présente pas les garanties d’une prestation conforme au respect de la
sécurité et des personnes et engage de ce fait la responsabilité du circuit ou en offre une image de marque
non conforme à la qualité habituelle de ses prestations.

VIII. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le client/organisateur déclare que les participants dont il se porte fort, respecteront les dispositions du
règlement intérieur.

IX. DOMMAGE

Les dégâts causés à l’ensemble de nos biens, matériels et accessoires seront facturés au client organisateur
sur la base d’un devis établi à la demande de la piste de karting de Wissous au tarif remplacement ou remise en état initial.

X. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PISTE

Les responsables de la Piste de Karting d’e Wissous se réservent la possibilité pour raison de sécurité :
• d’interdire l’accès aux pistes ou d’interrompre le roulage d’un véhicule ou d’un conducteur ;
• de suspendre ou d’interrompre toute manifestation.
Ces dispositions peuvent être appliquées sans ouvrir droit à remboursement ou indemnités.

XI. DROITS APPLICABLE – LITIGES

Toutes les clauses des présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tous les litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales seront
soumis au Tribunal d’Instance d’Evry ou aux juridictions compétentes conformément aux règles de
droit commun.

XII. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements, y compris les
renseignements personnels, recueillis au sujet du client par la Piste de karting de Wissous La
Piste de Karting de Wissous s’engage à protéger la vie privée du client, en ne divulguant en aucun cas
les informations transmises par le client.
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